Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur ce site entre Maœlïa et tout client agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Elles prévalent sur tout autre document. Maœlïa se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Vendeur :
Mallorie GROSSET, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Maœlïa
86 avenue Jean Jaurès, 65800 Aureilhan, France
SIRET : 989 609 946 00011
E-mail : maoelia.fr@gmail.com

CGV en vigueur au 4 septembre 2026.

Maœlïa propose des sacs et accessoires crochetés à la main, répartis en trois gammes :

  • Modèles personnalisables — confectionnés selon les choix de coloris, finitions et options exprimés par le Client ;
  • Éditions limitées — modèles proposés en quantité restreinte, sans personnalisation ;
  • Accessoires — confectionnés selon les choix de coloris et de finitions exprimés par le Client.

Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de teinte, de dimension ou de finition sont possibles. Elles témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les matières sont sélectionnées avec soin ; le coton employé est certifié OEKO-TEX®, certificat n° 13.HTR.22640.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Maœlïa relevant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande selon la destination, le poids du colis et le mode de livraison retenu. Ils sont affichés avant la validation définitive du paiement.

Maœlïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande.

Avant validation, un récapitulatif détaillé lui permet de vérifier et de corriger sa commande. La validation vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

La vente est définitivement conclue à la confirmation de commande, adressée par e-mail après encaissement du paiement. Maœlïa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de défaut de paiement.

Le paiement s’effectue en une fois, à la commande, par :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du site, Stripe et PayPal. Les données bancaires du Client sont transmises directement à ces prestataires sous protocole chiffré : elles ne transitent jamais par les serveurs de Maœlïa et n’y sont jamais conservées.

Les créations Maœlïa sont confectionnées à la main, en France, à réception de la commande.

Les délais de fabrication sont les suivants :

  • Modèles personnalisables et accessoires : 20 à 25 jours ouvrés ;
  • Éditions limitées : 5 à 8 jours ouvrés.

S’y ajoute le délai d’acheminement, de 3 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.

Lorsque la fiche produit le propose, le Client peut choisir l’Option Prioritaire (8,80 €) : la commande passe alors en priorité dans le planning de confection et est expédiée sous 10 à 15 jours ouvrés, au lieu du délai standard de 20 à 25 jours ouvrés. Cette option ne modifie ni le mode de livraison choisi par le Client, ni le délai d’acheminement.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre Maœlïa de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours.

Les commandes sont expédiées :

  • Mondial Relay — livraison en Point Relais ou en Locker, en France métropolitaine et dans les pays européens couverts (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne) ;
  • Chronopost — livraison à domicile en France métropolitaine, et à domicile ou en express dans les pays européens, y compris ceux non desservis en Point Relais.

Les tarifs applicables sont affichés avant validation de la commande, selon la destination et le poids du colis. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.

Transfert des risques. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement du colis sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis pendant le transport, Maœlïa en assume la charge et procède, au choix du Client, à la réexpédition du produit ou à son remboursement intégral.

Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée à Maœlïa par e-mail dans les meilleurs délais, si possible accompagnée de photographies.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que les frais de retour.

Ce droit s’applique aux éditions limitées.

Exclusion. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les modèles personnalisables et les accessoires, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exclusion est rappelée au Client avant la validation de sa commande.

Pour exercer son droit, le Client informe Maœlïa de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à maoelia.fr@gmail.com, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après cette communication, dans son état d’origine, complet et non porté. Les frais de retour sont à la charge du Client. Maœlïa rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Maœlïa — Mallorie GROSSET, 86 avenue Jean Jaurès, 65800 Aureilhan — maoelia.fr@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Référence du produit : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Date : ……………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………

Indépendamment de toute garantie commerciale, Maœlïa reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice, permettant d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

La mise en œuvre de ces garanties s’effectue par e-mail à maoelia.fr@gmail.com. Les variations propres au travail à la main, décrites à l’article 2, ne constituent pas un défaut de conformité.

Toute question ou réclamation peut être adressée à maoelia.fr@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

Maœlïa s’engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Maœlïa par une réclamation écrite.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite.

Maœlïa a adhéré au dispositif de médiation de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le médiateur peut être saisi en ligne depuis son site internet ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus. Le recours à la médiation est gratuit pour le Client.

L’ensemble des éléments présents sur ce site — textes, photographies, visuels, logos, graphismes, modèles et créations — est la propriété exclusive de Mallorie GROSSET, sauf mention contraire, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de sacs et accessoires Maœlïa, ainsi que les patrons et compositions qui les composent, sont des créations originales. La vente d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation des modèles à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Force majeure. La responsabilité de Maœlïa ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Maœlïa en informe le Client dans les meilleurs délais.

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison du produit.

Maœlïa attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clientes et visiteurs. Cette section décrit quelles données sont collectées, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement :
Mallorie GROSSET, exerçant sous le nom commercial Maœlïa
86 avenue Jean Jaurès, 65800 Aureilhan, France
SIRET : 989 609 946 00011
Contact : maoelia.fr@gmail.com

Données collectées :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de commande : produits commandés, options de personnalisation, montant, date, mode de livraison, historique d’achat.
  • Données de paiement : le montant et la confirmation de la transaction. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne sont ni traitées ni conservées par Maœlïa.
  • Données de compte, si vous en créez un : identifiant et mot de passe chiffré.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies décrits plus bas.
  • Échanges : contenu des messages adressés via le formulaire de contact ou par e-mail.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • traiter et livrer les commandes, assurer le service client — exécution du contrat ;
  • émettre et conserver les factures — obligation légale ;
  • gérer les retours, réclamations et garanties — exécution du contrat ;
  • envoyer la newsletter et des offres commerciales — consentement ;
  • mesurer l’audience et améliorer le site — consentement ;
  • prévenir la fraude et sécuriser les paiements — intérêt légitime.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution de votre commande :

  • OVH SAS — hébergement du site et des bases de données (France).
  • Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay (Irlande).
  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — traitement des paiements PayPal (Luxembourg).
  • Mondial Relay et Chronopost — acheminement des colis ; reçoivent vos nom, adresse, e-mail et téléphone.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Maœlïa et sont tenus par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Durées de conservation :

  • données de commande et de compte client : trois ans à compter du dernier contact ;
  • factures et pièces comptables : dix ans, conformément au Code de commerce ;
  • données de prospection (newsletter) : trois ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement ;
  • cookies de mesure d’audience : treize mois maximum.

Transferts hors Union européenne. L’hébergement et le traitement principal des données sont réalisés dans l’Union européenne. Certains prestataires de paiement peuvent traiter des données en dehors de l’Union ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à maoelia.fr@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies. Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies, ou paramétrer votre navigateur pour les refuser.

Sécurité. Le site est protégé par un certificat SSL chiffrant les échanges. Maœlïa met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.

Modifications. La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.